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Textes exploitations ressources minières en Polynésie française

Programme Polyplac : La campagne POLYPLAC est destinée à l’acquisition des données géophysiques nécessaires à la préparation d’un dossier complet de revendication d’extension du plateau continental en Polynésie au large des Marquises.

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Communiqué de Presse Polyplac 13.09.2012

Convention des nations unies sur le droit de la mer 1982. Traduction en français.
United Nations Convention on the Law of the Sea - Montego Bay - 10.12.1982

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UNCLS Montego Bay 10dec1982

L’Autorité Internationale des Fonds Marins : Structure et fonctionnement

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L’AIFM : Structure et fonctionnement

Qu’est‐ce que la « Zone » et l’Autorité internationale des fonds marins ?

  • Marta Chantal Ribeiro
  • Professeur‐adjoint à la Faculté de droit de l’université de Porto
  • Coordinateur du Groupe de recherche sur le droit de l’environnement marin, intégré dans le Centre interdisciplinaire de recherches marines et environnementales (CIIMAR)
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    Qu’est ce que la Zone et l’AIFM
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Crédit photo Ifremer

Délibération n° 85-1051 AT du 25 juin 1985 relative au code minier du territoire de la Polynésie française (JOPF du 20 juillet 1985, n° 21, p. 893)

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Délib. 85-1051 du 25.06.1985 Code minier
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Délib. 85-1051 du 25.06.1985 Code minier consolidé

Arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1986 fixant les attributions et la composition du comité des mines (JOPF du 1er août 1986, n° 22, p. 952)

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Arr. 774CM 22.07.1986
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Arr. 774CM 22.07.1986 Comité des mines modifié

Arrêté n° 951 CM du 26 juin 2014 portant modification de la composition du comité des mines

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Arrêté n°951 CM du 26.06.2014

Arrêté n°890 CM du 1er juillet 2013 rapportant l’arrêté n°567 CM du 25 avril 2013 portant refus de la demande de permis exclusif par la SAS Avenir Makatea

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Arr. 890CM du 01.07.2013 Comité

Arrêté n° 175 CM du 28 janvier 2014 accordant un permis exclusif de recherche à la SAS Avenir Makatea

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Arrêté n°175 CM du 28 janvier 2014

L’article 1 de cet arrêté indique que le permis exclusif de recherche accordé pour l’instant à la société minière se limite à deux secteurs très précis de l’île, dans la zone autrefois exploitée. Mais, l’article 2 ouvre une possibilité d’extension de ce premier permis à l’ensemble des sites miniers exploités autrefois par la Compagnie française des phosphates d’Océanie qui a quitté les lieux en 1966. En effet, il est précisé : « L’extension du permis exclusif de recherche (PER) relatif à l’étude du potentiel d’exploitation du phosphate secondaire sur l’ensemble des anciens sites d’extraction de phosphate de l’île de Makatea sera examinée en comité des mines après la remise d’une nouvelle notice d’impact sur l’environnement correspondant à l’ensemble de la zone à exploiter ».

Arrêté n° 789 CM du 29 juillet 1986 relatif à l’instruction des titres miniers et à la police des mines

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Arrêté n°789 CM du 29.07.1986 consolidé