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Appels d’offres

Bienvenue à toutes les entreprises dans cet espace qui vous est réservé.

Vous avez la possibilité de consulter la liste des appels d’offres lancés par le Ministère des Ressources Marines en partenariat avec la Direction des ressources marines.

Nos services vous transmettrons les dossiers relatifs aux appels d’offres en cours et vous informeront sur les modalités de remise des dossiers de candidature.

Pour nous contacter :

  • par téléphone : (689) 40 50 25 50 demander la personne chargée des Marchés publics
  • par email : drm@drm.gov.pf

AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE n° 1046 MPF du 30 mars 2017

Marché public relatif aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves et alevins au sein du Centre technique aquacole (CTA) dénommé Vaia, basé à Vairao, par un opérateur privé qui sera chargé des productions en écloserie durant une période de consolidation de 12 mois

1° Objet du marché : Marché public relatif aux productions de géniteurs de crevettes, aux productions de post-larves et alevins au sein du Centre technique aquacole (CTA) dénommé Vaia, basé à Vairao, par un opérateur privé qui sera chargé des productions en écloserie durant une période de consolidation de 12 mois. Lieux : Vairao, Tahiti, durant tout le marché.

2° Mode de passation : Appel d’offres ouvert en application de l’article 19 à 25 quater du code des marchés publics de la Polynésie française et de ses établissements publics.

3° Consultation du règlement de la consultation et de l’ensemble du dossier : Auprès de la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete, Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79, email : drm@drm.gov.pf, du lundi à vendredi de 8 h 30 à 15 h 30, à compter du mercredi 5 avril 2017.

4° Les conditions auxquelles doivent répondre les offres et notamment le modèle suivant lequel elles doivent être présentées, sont indiquées dans le RPAO qui peut être consulté dans les conditions fixées au 3°.

5° Retrait du dossier de consultation : Les dossiers peuvent être retirés à la direction des ressources marines et minières, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, Papeete Tahiti, tél. : (689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79.

6° Date d’envoi de l’avis d’appel d’offres à la publication : Le mardi 4 avril 2017.

7° Date limite et lieu de remise des offres : La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 5 mai 2017 avant 12 heures (midi), délai de rigueur (toute offre parvenue après cette heure sera rejetée) à la direction des ressources marines et minières, BP 20, 98713 Papeete, Tahiti, immeuble Lecaill, Fare Ute, 2e étage, tél. : (689) 40 50 25 50, fax : (689) 40 43 49 79.

8° Délai de validité des offres : Ce délai est fixé à 90 jours à compter de la date limite de remise des offres.

9° Critères d’acceptation des candidatures : Les justificatifs concernant la situation administrative du candidat :

- certification par l’administration fiscale (direction des impôts et des contributions publiques et Trésor public) attestant au 31 décembre précédent, de la situation régulière de l’entrepreneur à l’égard de ses obligations déclaratives et de paiement de l’impôt (situation à jour pour l’année précédente et soldée pour les autres années) ;

- certificats attestant que l’entrepreneur est à jour de ses cotisations auprès de la Caisse de prévoyance sociale (la date de validité portée sur ce certificat ne devra pas être antérieure à un mois de la date de remise des offres) ;

- l’attestation sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés aux alinéas 1 et 2 de l’article 9 du code des marchés publics ;

- les personnes admises à la procédure de redressement judiciaire instituée par l’article L. 621-1 du code de commerce dans sa rédaction en vigueur en Polynésie française doivent justifier qu’elles ont été habilitées à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché. A cette fin, elles produisent à l’appui de leur candidature :

1° La copie du ou des jugements prononcés ;

2° Lorsqu’elles sont en période d’observation, une attestation du juge commissaire les habilitant à poursuivre leurs activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché.

Les justificatifs concernant les capacités professionnelles, financières et techniques du candidat :

- les références en travaux en indiquant le type de travaux, l’année de réalisation, le montant des travaux et la part sous-traitée en montant ou en pourcentage, la durée des travaux, le lieu d’exécution des travaux et le client ;

- une déclaration concernant le chiffre d’affaires global des trois derniers exercices disponibles ;

- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement ;

- une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

- les entreprises de création récente devront prouver leurs capacités professionnelles, financières et techniques par tout moyen, notamment par une déclaration appropriée de banque, des justifications professionnelles, titres ou expérience professionnelle du ou des responsables de l’entreprise ou tout autre justificatif regardés comme équivalentes ;

- le prestataire ne peut être ni un producteur ni un agent d’une ferme de production de crevettes et/ou de poissons ;

- les garanties professionnelles du personnel :

- assurer la continuité des productions durant toute l’année de post-larves, de gestion et de production de géniteurs de crevettes, au CTA en vue de leur utilisation pour la filière : maîtrise par le personnel des techniques d’écloserie sur cette espèce, avec fourniture des références d’expérience et de protocoles d’écloserie ;

- assurer la mise en élevage et la continuité des productions d’alevins de poissons, durant toute la durée du marché, et à gérer les géniteurs : maîtrise par le personnel des techniques d’écloserie de poissons tropicaux, avec fourniture des références d’expérience et de protocoles d’écloserie ;

- conduire et gérer une entreprise du secteur primaire ;

- maintenir en état de fonctionnement le CTA durant toute la durée du marché projeté (entretien de routine, démarche qualité sur la gestion de l’outil), proposer des améliorations et participer à la conception, aux choix techniques et au suivi des travaux d’amélioration de l’outil.

10° Critère de jugement des offres : Le jugement sera effectué dans les conditions prévues aux articles 25, 25 bis, 25 ter et 25 quater du code des marchés publics. Les offres seront analysées et sélectionnées au terme d’un classement prenant en compte les critères suivants, selon la pondération indiquée :

- Prix apprécié au travers du forfait global : 30 points ;

- Valeur technique appréciée au travers du mémoire : 35 points ; une note inférieure ou égale à 10 est éliminatoire ;

- Procédés d’exécution et moyens utilisés : 10 points ;

- Note d’hygiène et sécurité : 15 points ;

- Plans d’ensemble et de détail explicitant l’offre : 10 points.

11° Justifications à produire détaillées dans le règlement de la consultation : Entre autres : mémoire justificatif

12° Délai d’exécution : Le délai maximum est fixé à 12 mois.
Le ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières et de la valorisation du domaine, Tearii ALPHA.