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Producteurs de produits perliers

Formulaires Producteurs de produits perliers

  1. Demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public maritime pour l’exercice des activités de producteur d’huitres perlières et de producteur de produits perliers
  2. Modèle Lettre demande de transfert d’huîtres perlières
  3. Demande d’autorisation de transfert d’huîtres perlières
  4. Modèle Attestation d’achèvement de transfert d’huîtres perlières
  5. Fiche de résultat des transferts inter-insulaires d’huîtres perlières
  6. Déclaration de stock de perles détenu avant promulgation de la Loi de Pays N° 2017-16 du 18 juillet 2017
  7. Déclaration de stock de nucléus détenu avant promulgation de la Loi de Pays N° 2017-16 du 18 juillet 2017
  8. Demande d’autorisation d’export d’huîtres perlières vivantes