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Loi de Pays Perliculture

Nouveau cadre réglementaire

Textes réglementaires

Loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers en Polynésie française

Textes modificatifs

Textes d’application